Therm'Habitat

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Conformément à l'arrêté du 24 mai 2006, la vérification de la conformité d'un bâtiment à la RT2005 est obligatoire pour toute construction neuve.

Cette vérification donne lieu à l'établissement d'une synthèse d'étude thermique standardisée. Ce document doit être fourni, au plus tard à l'achèvement des travaux, à la personne chargée d'établir le diagnostic de performance énergétique à la construction.

Sur demande, il doit aussi être fourni aux personnes habilitées à contrôler l'application de la RT2005.

Pour être certifiée BBC (Bâtiment Basse Consommation), une construction doit répondre à certains critères imposés par le référentiel BBC EFFINERGIE. Il s'agit principalement de la consommation en énergie primaire Cep qui ne doit pas excéder 50 kWh/m²/an (modulables selon les régions et l'altitude du lieu) et de la perméabilité à l'air dont la valeur mesurée en fin de chantier ne doit pas dépasser 0.6 m³/h/m².

L'étude thermique, réalisée avant le début des travaux, permet de vérifier si la consommation Cep du projet est conforme aux exigences demandées.

Cette étude devra être fournie, ainsi que le rapport du test d'infiltrométrie, à l'organisme certificateur chargé de la validation du dossier (liste des organismes ci-contre).